Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
F.D - ARTISAN SERRURIER - DÉPANNEUR
Exploitant : Monsieur Florent DUBLINEAU
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : [à compléter]
SIRET : 833 929 953 00036
Immatriculation : inscrit au Répertoire des Métiers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
Téléphone : 07 43 28 84 93
E-mail : [email protected]
Le site est accessible à l’adresse suivante :
https://fd-serrurier-tours.fr/
2. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Monsieur Florent DUBLINEAU
En qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle F.D - ARTISAN SERRURIER - DÉPANNEUR.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Activité
F.D - ARTISAN SERRURIER - DÉPANNEUR exerce une activité de :
- Serrurerie : dépannage, ouverture de porte, changement et installation de serrures, sécurisation après effraction
- Vitrerie : dépannage, mise en sécurité, remplacement de vitrages
- Volets roulants et fermetures : dépannage, réparation, installation
- Sécurisation de domicile et de locaux professionnels
Interventions réalisées principalement à Tours, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin et agglomération tourangelle, pour particuliers et professionnels.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site fd-serrurier-tours.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site, est la propriété exclusive de F.D - ARTISAN SERRURIER - DÉPANNEUR, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.
Les informations communiquées sur ce site le sont à titre indicatif et général. Elles ne sauraient se substituer à un échange direct avec l’artisan permettant d’obtenir un devis précis et adapté à la situation.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,
- des éventuelles difficultés d’accès au site (interruption, maintenance, panne, problème réseau, etc.).
7. Données personnelles
7.1 Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande de devis :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Adresse postale et ville d’intervention
- Nature de la demande (serrurerie, vitrerie, sécurisation, autre)
- Message libre
Aucun autre type de collecte n’est effectué à des fins de profilage ou de prospection automatisée.
7.2 Finalité du traitement
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes d’informations,
- établir des devis,
- organiser les interventions,
- assurer le suivi commercial direct avec le client (prise de rendez-vous, précision sur l’intervention, facturation).
Les données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
7.3 Base légale
La base légale du traitement des données est :
- l’exécution de mesures précontractuelles (réponse à une demande, devis) et/ou
- l’exécution du contrat (intervention, facturation), au sens de l’article 6 du RGPD.
7.4 Durée de conservation
Les données transmises via le site sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis éventuellement archivées pour la durée légale liée à la gestion de la relation client, à la facturation et aux obligations comptables.
7.5 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit d’effacement (droit à l’oubli) lorsque cela est applicable,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes,
- droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par les textes).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site :
- par e-mail : [email protected]
- ou par courrier à l’adresse du siège : [à compléter]
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site fd-serrurier-tours.fr ne met pas en œuvre, à ce jour, de cookies de suivi de type publicitaire ou d’analyse d’audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
Seuls peuvent être utilisés :
- des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site (navigation, sécurité, langue, etc.).
L’utilisateur est informé que ces cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site et ne font pas l’objet d’un consentement spécifique.
Si, à l’avenir, des outils de mesure d’audience ou de suivi publicitaire venaient à être installés, une bannière d’information et de consentement conforme au RGPD sera mise en place, et la présente page sera mise à jour.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources présents sur Internet. F.D - ARTISAN SERRURIER - DÉPANNEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur mise à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles depuis les liens présents sur ce site.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel compétente du lieu d’établissement de l’entreprise ([à adapter : par exemple, Tours]) pourront être saisis.
11. Assurance professionnelle
L’entreprise F.D - ARTISAN SERRURIER - DÉPANNEUR dispose d’une assurance professionnelle adaptée à son activité.
Compagnie d’assurance : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Zone couverte : [à compléter]
Ces informations seront mises à jour dès que les références exactes seront communiquées.